Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06713119V0004

Permis de démolir n° 06713119V0004 à Eschau, Rue Des Fleurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PD n° 06713119V0004

Demandeur

LCATOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2020 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713119V0004 porte sur un bâtiment situé Rue Des Fleurs. Le projet est porté par LCATOP.

La parcelle concernée s'étend sur 724 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0264. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Eschau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Surface du terrain

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/01/2020

Localisation du projet à Eschau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 724 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCATOP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878479203
SIRET
87847920300019
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06713119V0004
Code commune INSEE 67131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Fleurs à Eschau (67114).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LCATOP et autorisée le 7 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713119V0004, déposé en mairie d'Eschau.

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