Permis de démolir n° 06712823R0002 à Ernolsheim-Bruche, 4 Rue Des Alouettes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PD n° 06712823R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06712823R0002 a été délivré le 14 décembre 2023, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Alouettes.
Le terrain d'assiette couvre 568 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Ernolsheim-Bruche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 568 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WIWERSHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06712823R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |