Permis de démolir n° 06712521R0003 à Epfig, 17 Rue De La Montagne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PD n° 06712521R0003
Demandeur
COMMUNE DE EPFIG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue De La Montagne, le permis de démolir n° 06712521R0003 a été délivré le 2 mars 2022 à Epfig (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE EPFIG.
Le terrain support du projet couvre 6 569 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14221. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Epfig.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Epfig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Epfig Code postal 67680 Identifiant INSEE 67125
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 569 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EPFIG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701250
- SIRET
- 21670125000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EPFIG (67680)
Autres dossiers de COMMUNE DE EPFIG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06712521R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |