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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06712513E0001

Permis de démolir n° 06712513E0001 à Epfig, Rue Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE EPFIG et autorisée le 31 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712513E0001, déposé en mairie d'Epfig.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PD n° 06712513E0001

Demandeur

COMMUNE DE EPFIG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06712513E0001 a été délivré le 31 mai 2013 à Epfig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE EPFIG.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15170. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Epfig sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/05/2013

Localisation du projet à Epfig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Epfig Code postal 67680 Identifiant INSEE 67125
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EPFIG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701250
SIRET: 21670125000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EPFIG (67680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06712513E0001
Code commune INSEE	67125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Stade à Epfig (67680).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE EPFIG et autorisée le 31 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712513E0001, déposé en mairie d'Epfig.

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