Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06712520R0003

Permis de démolir n° 06712520R0003 à Epfig, 75 Rue Des Allies

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PD n° 06712520R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2020 à Epfig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06712520R0003 porte sur un bâtiment situé 75 Rue Des Allies.

Le terrain d'assiette couvre 715 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0864. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Epfig.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2020

Surface du terrain

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/08/2020

Localisation du projet à Epfig

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epfig Code postal 67680 Identifiant INSEE 67125
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 715 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPFIG (67680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06712520R0003
Code commune INSEE 67125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Rue Des Allies à Epfig (67680).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712520R0003, déposé en mairie d'Epfig.

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