Permis de démolir n° 06712415V0001 à Entzheim, Rue De Hangenbieten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2015
Dossier PD n° 06712415V0001
Demandeur
ELECTRICITE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06712415V0001, délivré le 28 novembre 2015 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De Hangenbieten. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE STRASBOURG.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1261. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Entzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Entzheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 558501912
- SIRET
- 55850191200205
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06712415V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |