Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06711920V0003

Permis de démolir n° 06711920V0003 à Eckwersheim, Lieschmatt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PD n° 06711920V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2020 à Eckwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06711920V0003 porte sur un bâtiment situé Lieschmatt.

La parcelle concernée s'étend sur 367 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 31565. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Eckwersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2020

Surface du terrain

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/08/2020

Localisation du projet à Eckwersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

31565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eckwersheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67119
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 367 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECKWERSHEIM (67550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06711920V0003
Code commune INSEE 67119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieschmatt à Eckwersheim (67550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711920V0003, déposé en mairie d'Eckwersheim.

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