Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06711919V0001

Permis de démolir n° 06711919V0001 à Eckwersheim, 9 Rue De L'herbe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PD n° 06711919V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06711919V0001 a été délivré le 23 juillet 2019 à Eckwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue De L'herbe.

Le terrain concerné couvre 335 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 032. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Eckwersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2019

Surface du terrain

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/07/2019

Localisation du projet à Eckwersheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eckwersheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67119
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 335 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECKWERSHEIM (67550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06711919V0001
Code commune INSEE 67119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De L'herbe à Eckwersheim (67550).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711919V0001, déposé en mairie d'Eckwersheim.

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