Permis de démolir n° 06711920V0004 à Eckwersheim, Rue Du Stade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PD n° 06711920V0004
Demandeur
COMMUNE DE ECKWERSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2020 à Eckwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06711920V0004 porte sur un bâtiment situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ECKWERSHEIM.
Le terrain concerné couvre 2 265 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 28233, 28234. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Eckwersheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Eckwersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eckwersheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67119
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ECKWERSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701193
- SIRET
- 21670119300049
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ECKWERSHEIM (67550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711920V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |