Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06711917V0002

Permis de démolir n° 06711917V0002 à Eckwersheim, Lehnbuehl/ Hoerdterweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PD n° 06711917V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06711917V0002, délivré le 15 septembre 2017 à Eckwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Lehnbuehl/ Hoerdterweg.

La parcelle concernée s'étend sur 480 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Eckwersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2017

Surface du terrain

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/09/2017

Localisation du projet à Eckwersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eckwersheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67119
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 480 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECKWERSHEIM (67550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06711917V0002
Code commune INSEE 67119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lehnbuehl/ Hoerdterweg à Eckwersheim (67550).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711917V0002, déposé en mairie d'Eckwersheim.

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