Permis de démolir n° 06711915V0003 à Eckwersheim, 9 Rue Du Presbytere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PD n° 06711915V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2015 à Eckwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06711915V0003 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Presbytere.
Le terrain support du projet couvre 197 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Eckwersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Eckwersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eckwersheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67119
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 197 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECKWERSHEIM (67550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711915V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |