Permis de démolir n° 06711915V0002 à Eckwersheim, 18 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PD n° 06711915V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06711915V0002 a été délivré le 11 août 2015 à Eckwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 18 Rue Du General De Gaulle.
Le terrain concerné couvre 1 057 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 043. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Eckwersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Eckwersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eckwersheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67119
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 057 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECKWERSHEIM (67550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711915V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |