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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06711319R0001

Permis de démolir n° 06711319R0001 à Eberbach-Seltz, Rue Calvin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et autorisé le 5 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711319R0001, déposé en mairie d'Eberbach-Seltz.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PD n° 06711319R0001

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Calvin, le permis de démolir n° 06711319R0001 a été délivré le 5 août 2019 à Eberbach-Seltz (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/08/2019

Localisation du projet à Eberbach-Seltz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eberbach-Seltz Code postal 67470 Identifiant INSEE 67113
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Voir les 492 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 823982954
SIRET: 82398295400013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: STRASBOURG CEDEX 9 (67932)

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05 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06711319R0001
Code commune INSEE	67113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Calvin à Eberbach-Seltz (67470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et autorisé le 5 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711319R0001, déposé en mairie d'Eberbach-Seltz.

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