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Permis de construire à Eberbach-Seltz

Bas-Rhin (67), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Eberbach-Seltz (67470), dans le département Bas-Rhin en région Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 16 janvier 2013 et le 21 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

50
Total autorisations
16 janvier 2013
Première date
21 avril 2026
Dernière date
16 835 m²
Surface totale
50
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Eberbach-Seltz. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Eberbach-Seltz

Permis de construire à Eberbach-Seltz en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Eberbach-Seltz en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Lorisberg, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 18175 531 m² 86 m² 2026/04/21

Permis de construire à Eberbach-Seltz en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Eberbach-Seltz en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Bellevue, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 18162 465 m² 235 m² 2024/10/04
33 Rue Calvin, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement AA84 5 821 m² 127 m² 2024/06/18
Rue Du Lorisberg, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 18176 453 m² 97 m² 2024/06/11
2 Rue Principale, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 18184 473 m² 91 m² 2024/01/16
3 Rue Bellevue, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 18163 FLEUR D'ALSACE SCI 507 m² 95 m² 2024/01/12

Permis de construire à Eberbach-Seltz en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Eberbach-Seltz en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
30 Rue Calvin, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement AA82 4 120 m² 166 m² 2023/11/24
9 Rue Principale, Eberbach-Seltz (67470) PC Locaux AA116 1 821 m² 70 m² 2023/06/26
29 A Rue Principale, Eberbach-Seltz (67470) PC Locaux AA138, AA201 4 095 m² 284 m² 2023/04/20
Rue Principale, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement AB62 61 m² 220 m² 2023/04/13
Lotissement ""Bellevue 2"", Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 18178 595 m² 124 m² 2023/01/03

Permis de construire à Eberbach-Seltz en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Eberbach-Seltz en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue Bellevue Lotissement ""Bellevue"" Tranche 2 Lot 2, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 18144 6 437 m² 121 m² 2022/11/15
60 Rue Principale, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement AB134 1 013 m² 318 m² 2022/11/08
26 Rue Bellevue Lotissement ""Bellevue 2"" Lot N_28, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 18144 6 437 m² 149 m² 2022/10/21
Lotissement ""Bellevue 2"", Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 18144 6 437 m² 124 m² 2022/09/23
63 Rue Principale, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement AB132, AB133 2 546 m² 197 m² 2022/07/28
Rue Calvin, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 18158, 18159 930 m² 413 m² 2022/03/29
11 Rue Bellevue, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 18165 719 m² 265 m² 2022/02/18
33 Rue Calvin, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement AA84 5 821 m² 470 m² 2022/01/27

Permis de construire à Eberbach-Seltz en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Eberbach-Seltz en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Bellevue, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 18161 465 m² 240 m² 2021/09/21
4 Rue Bellevue, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 18149 522 m² 99 m² 2021/05/28
1 Bellevue, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 18164 554 m² 115 m² 2021/04/06
3 Rue Bellevue, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 18163 507 m² 212 m² 2021/03/15
9 Rue Bellevue, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 18160 465 m² 92 m² 2021/01/14
17 Rue Bellevue, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 18166 746 m² 119 m² 2021/01/11

Permis de construire à Eberbach-Seltz en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Eberbach-Seltz en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Bellevue, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 18148 517 m² 170 m² 2020/11/13
6 Rue Bellevue, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 1842 2 333 m² 113 m² 2020/11/10
Rue Du Tilleul, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement AA52, AA54 1 853 m² 179 m² 2020/09/17
6 Rue Bellevue Lot N_3, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 1842 2 333 m² 184 m² 2020/07/28
8 Rue Bellevue, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 1842 2 333 m² 160 m² 2020/06/23
Rue Du Stade, Eberbach-Seltz (67470) DP Locaux 19100, 19101 13 991 m² 1 091 m² 2020/04/20
10 Rue Bellevue, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 18134 14 907 m² 177 m² 2020/03/24
16 Rue Bellevue, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 18134 14 907 m² 138 m² 2020/02/18

Permis de construire à Eberbach-Seltz en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Eberbach-Seltz en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue Bellevue, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 18134 14 907 m² 123 m² 2019/12/19
21 Rue Du Tilleul, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement AA193 1 957 m² 285 m² 2019/09/26
Rue Calvin, Eberbach-Seltz (67470) DP Locaux AA196, AA197 STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX Société 26 m² 7 m² 2019/08/05

Permis de construire à Eberbach-Seltz en 2018

1 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Eberbach-Seltz en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Village, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement AB88, AB89 3 855 m² 138 m² 2018/07/10

Permis de construire à Eberbach-Seltz en 2017

2 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Eberbach-Seltz en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Pres, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement AB100, AB87 336 m² 248 m² 2017/02/27
Palmersberg, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 17151 1 500 m² 288 m² 2017/02/02

Permis de construire à Eberbach-Seltz en 2016

1 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Eberbach-Seltz en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Rue De L Eglise, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement AA25 3 879 m² 266 m² 2016/05/17

Permis de construire à Eberbach-Seltz en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Eberbach-Seltz en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L Eglise, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement 19125, 19126 983 m² 400 m² 2015/01/20

Permis de construire à Eberbach-Seltz en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Eberbach-Seltz en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L Eglise, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement AA187, AA189 706 m² 188 m² 2014/12/17
5 Rue Calvin, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement AA64 2 580 m² 341 m² 2014/11/05
Rue Principale, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement AB79 3 824 m² 321 m² 2014/09/09

Permis de construire à Eberbach-Seltz en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Eberbach-Seltz en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Calvin, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement AA178 780 m² 247 m² 2013/10/22
Ld Erbsenfeld, Eberbach-Seltz (67470) PC Locaux 2377, 1672 EARL ARTH Société 1 724 m² 2013/10/22
Rue Du Stade, Eberbach-Seltz (67470) PC Locaux 19103, 19102 15 308 m² 1 042 m² 2013/10/14
Rue Calvin, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement AA182, AA183 1 070 m² 270 m² 2013/05/27
Quartier Croettwiller Stra, Eberbach-Seltz (67470) PC Locaux 19165, 19166 EARL STOLTZ Société 65 439 m² 3 808 m² 2013/05/21
15 Rue De L Eglise, Eberbach-Seltz (67470) PC Logement AA7 1 190 m² 398 m² 2013/01/16

Construction et urbanisme à Eberbach-Seltz

Eberbach-Seltz, commune du département Bas-Rhin (67) en région Grand Est, compte 429 habitants pour une superficie de 4 km², soit une densité de 104 hab/km². 50 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 16 835 m² de surface de plancher autorisée et 50 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 8 autorisations, soit 16,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -80,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Eberbach-Seltz (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Eberbach-Seltz.

Statistiques des permis de construire à Eberbach-Seltz

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Eberbach-Seltz sur les 10 dernières années (2016 à 2026). Sur cette période, 40 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,0 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2024, avec 5 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 835 m² de surface de plancher autorisée et la création de 50 logements, soit une surface moyenne d'environ 337 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 43 à destination de logement (86 %) et 7 pour des locaux d'activité (14 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Eberbach-Seltz et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Eberbach-Seltz
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -80,0 % 1 0 0 86 m² 1
2024 5 0 % 5 0 0 645 m² 5
2023 5 -37,5 % 3 2 0 864 m² 3
2022 8 +33,3 % 8 0 0 2 057 m² 9
2021 6 -25,0 % 6 0 0 877 m² 6
2020 8 +166,7 % 7 1 0 2 212 m² 7
2019 3 +200,0 % 2 1 0 415 m² 2
2018 1 -50,0 % 1 0 0 138 m² 1
2017 2 +100,0 % 2 0 0 536 m² 2
2016 1 0 % 1 0 0 266 m² 2

Autres types d'autorisations à Eberbach-Seltz

Permis de construire dans les communes voisines de Eberbach-Seltz

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Eberbach-Seltz.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Eberbach-Seltz

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Eberbach-Seltz (Bas-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Eberbach-Seltz ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Eberbach-Seltz depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Eberbach-Seltz ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Eberbach-Seltz ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Eberbach-Seltz ?
Depuis 2013, 50 permis de construire ont été enregistrés à Eberbach-Seltz (Bas-Rhin, Grand Est). Ces autorisations représentent au total 50 logements et 16 835 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Eberbach-Seltz ?
En 2024, 5 permis de construire ont été délivrés à Eberbach-Seltz, un volume stable par rapport à 2023. L'année la plus active reste 2022 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Eberbach-Seltz ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Eberbach-Seltz ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Eberbach-Seltz. La page commune de Eberbach-Seltz offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.