Retour aux autorisations de Duttlenheim

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06711224R0001

Permis de démolir n° 06711224R0001 à Duttlenheim, 2 Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DUTTLENHEIM et autorisé le 25 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711224R0001, déposé en mairie de Duttlenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PD n° 06711224R0001

Demandeur

COMMUNE DE DUTTLENHEIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06711224R0001, délivré le 25 mars 2024 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DUTTLENHEIM.

La parcelle concernée s'étend sur 1 536 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Duttlenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Surface du terrain

1 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2024

Localisation du projet à Duttlenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 536 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DUTTLENHEIM

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701128
SIRET: 21670112800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DUTTLENHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06711224R0001
Code commune INSEE	67112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Gare à Duttlenheim (67120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DUTTLENHEIM et autorisé le 25 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711224R0001, déposé en mairie de Duttlenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Duttlenheim

PD n°06711222R0007 Autorisé

22 Rue De La Poste

Duttlenheim (67120)

07 oct. 2022 264 m² foncier

PD n°06711222R0008 Autorisé

14 Rue Des Pres

Duttlenheim (67120)

22 nov. 2022 423 m² foncier

PD n°06711223R0003 Autorisé

9 Rue De La Liberte

Duttlenheim (67120)

01 juin 2023 778 m² foncier

PD n°06711224R0002 Autorisé

30 Rue Des Faisans

Duttlenheim (67120)

15 avr. 2024 668 m² foncier

PD n°06711224R0006 Autorisé

17 Rue De La Gare

Duttlenheim (67120)

16 août 2024 450 m² foncier

PD n°06711224R0003 Autorisé

12 Rue Du General Leclerc

Duttlenheim (67120)

30 août 2024 87 m² foncier

Autres types d'autorisations à Duttlenheim

Permis de construire à Duttlenheim

163 autorisations

Permis d'aménager à Duttlenheim

3 autorisations