Permis de démolir n° 06711222R0007 à Duttlenheim, 22 Rue De La Poste
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PD n° 06711222R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06711222R0007 a été délivré le 7 octobre 2022 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 22 Rue De La Poste.
Le terrain concerné couvre 264 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Duttlenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUTTLENHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06711222R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |