Permis de démolir n° 06710625R0006 à Drusenheim, 81 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PD n° 06710625R0006
Demandeur
COMMUNE DE DRUSENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06710625R0006 a été délivré le 6 juin 2025 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 81 Rue Du General De Gaulle. COMMUNE DE DRUSENHEIM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 235 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Drusenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Drusenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 235 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRUSENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701060
- SIRET
- 21670106000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DRUSENHEIM (67410)
Autres dossiers de COMMUNE DE DRUSENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710625R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |