Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06710625R0008

Permis de démolir n° 06710625R0008 à Drusenheim, 46 Rue Du Rhin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PD n° 06710625R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2025 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710625R0008 porte sur un bâtiment situé 46 Rue Du Rhin.

Le terrain support du projet couvre 658 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Drusenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Surface du terrain

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025

Localisation du projet à Drusenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

23136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 658 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRUSENHEIM (67410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06710625R0008
Code commune INSEE 67106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Du Rhin à Drusenheim (67410).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710625R0008, déposé en mairie de Drusenheim.

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