Permis de démolir n° 06710624R0003 à Drusenheim, Rue Jean Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PD n° 06710624R0003
Demandeur
COMMUNE DE DRUSENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06710624R0003, délivré le 24 janvier 2024 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DRUSENHEIM.
Le terrain concerné couvre 13 580 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24102. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Drusenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 janvier 2024
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Drusenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRUSENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701060
- SIRET
- 21670106000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DRUSENHEIM (67410)
Autres dossiers de COMMUNE DE DRUSENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710624R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |