Permis de démolir n° 06710624R0004 à Drusenheim, 7 Impasse Du Foin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2024
Dossier PD n° 06710624R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06710624R0004, délivré le 27 janvier 2024 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Impasse Du Foin.
Le terrain d'assiette couvre 358 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 7203. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir référencés à Drusenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 janvier 2024
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Drusenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 358 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUFFLENHEIM (67620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710624R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |