Permis de démolir n° 06710619R0008 à Drusenheim, Rue Du College
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2020
Dossier PD n° 06710619R0008
Demandeur
STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du College, le permis de démolir n° 06710619R0008 a été délivré le 25 janvier 2020 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX.
Le terrain support du projet couvre 2 042 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Drusenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Drusenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 042 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 823982954
- SIRET
- 82398295400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710619R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |