Permis de démolir n° 06710619R0005 à Drusenheim, 7 Rue Mal De Lattre De Tassi
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2019
Dossier PD n° 06710619R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2019 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710619R0005 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Mal De Lattre De Tassi.
Le terrain concerné couvre 725 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23118. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Drusenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Drusenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 725 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STATTMATTEN (67770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710619R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |