Retour aux permis de démolir de Drusenheim

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06710619R0004

Permis de démolir n° 06710619R0004 à Drusenheim, 4 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DRUSENHEIM et autorisé le 18 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710619R0004, déposé en mairie de Drusenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2019

Dossier PD n° 06710619R0004

Demandeur

COMMUNE DE DRUSENHEIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 06710619R0004 a été délivré le 18 mai 2019 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE DRUSENHEIM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 571 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2486. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Drusenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2019

Surface du terrain

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/05/2019

Localisation du projet à Drusenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	571 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DRUSENHEIM

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701060
SIRET: 21670106000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DRUSENHEIM (67410)

Autres dossiers de COMMUNE DE DRUSENHEIM

PD n°06710625R0006 Autorisé

81 Rue Du General De Gaulle

06 juin 2025

PD n°06710624R0003 Autorisé

Rue Jean Moulin

24 janv. 2024

PD n°06710624R0002 Autorisé

Rue Du Stade

24 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06710619R0004
Code commune INSEE	67106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du General De Gaulle à Drusenheim (67410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DRUSENHEIM et autorisé le 18 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710619R0004, déposé en mairie de Drusenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Drusenheim

PD n°06710619R0001 Autorisé

20 Rue Des Cigognes

Drusenheim (67410)

05 févr. 2019 540 m² foncier

PD n°06710619R0002 Autorisé

3 Rte De Herrlisheim

Drusenheim (67410)

25 mars 2019 2 706 m² foncier

PD n°06710619R0003 Autorisé

6 Rue St Leonard

Drusenheim (67410)

18 mai 2019 1 829 m² foncier

PD n°06710619R0005 Autorisé

7 Rue Mal De Lattre De Tassi

Drusenheim (67410)

19 oct. 2019 725 m² foncier

PD n°06710619R0006 Autorisé

9 Rue Des Vosges

Drusenheim (67410)

08 nov. 2019 598 m² foncier

PD n°06710619R0007 Autorisé

16 Rue Du Rhin

Drusenheim (67410)

19 nov. 2019 208 m² foncier

Autres types d'autorisations à Drusenheim

Permis de construire à Drusenheim

252 autorisations

Permis d'aménager à Drusenheim

3 autorisations