Permis de démolir Statut : Terminé N° 06710617R0004

Permis de démolir n° 06710617R0004 à Drusenheim, 34 Rue De Soufflenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PD n° 06710617R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06710617R0004 a été délivré le 8 août 2017 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 34 Rue De Soufflenheim.

Le terrain concerné couvre 1 528 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 41128. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Drusenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Surface du terrain

1 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 août 2017.

Dépôt

10 novembre 2017

Autorisation

8 août 2017

Dépôt
10/11/2017
2
Autorisation
08/08/2017

Localisation du projet à Drusenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

41128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 528 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRUSENHEIM (67410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06710617R0004
Code commune INSEE 67106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 10/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue De Soufflenheim à Drusenheim (67410).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710617R0004, déposé en mairie de Drusenheim.

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