Permis de démolir n° 06710616R0003 à Drusenheim, 31 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PD n° 06710616R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06710616R0003 a été délivré le 7 octobre 2016 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 31 Rue Du General De Gaulle.
La parcelle concernée s'étend sur 1 001 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 29106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Drusenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Drusenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRUSENHEIM (67410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710616R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |