Permis de démolir n° 06710617R0006 à Drusenheim, 26 Rue St Leonard
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PD n° 06710617R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06710617R0006 a été délivré le 26 septembre 2017 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 Rue St Leonard.
Le terrain support du projet couvre 306 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 41204, 41207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Drusenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Drusenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 306 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRUSENHEIM (67410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710617R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |