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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06710426R0001

Permis de démolir n° 06710426R0001 à Drachenbronn-Birlenbach, 39 Rue Principale Birlenbach

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710426R0001, déposé en mairie de Drachenbronn-Birlenbach.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PD n° 06710426R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39 Rue Principale Birlenbach, le permis de démolir n° 06710426R0001 a été délivré le 15 juin 2026 à Drachenbronn-Birlenbach (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 1 068 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 012. Au total, 7 permis de démolir référencés à Drachenbronn-Birlenbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Surface du terrain

1 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

15 juin 2026

Dépôt

Autorisation

15/06/2026

Localisation du projet à Drachenbronn-Birlenbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drachenbronn-Birlenbach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67104
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 068 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DRACHENBRONN BIRLENBACH (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06710426R0001
Code commune INSEE	67104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Principale Birlenbach à Drachenbronn-Birlenbach (67160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710426R0001, déposé en mairie de Drachenbronn-Birlenbach.

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PD n°06710417R0001 Autorisé

2 Rte Du Vin

Drachenbronn-Birlenbach (67160)

20 juin 2017 976 m² foncier

PD n°06710417R0002 Terminé

6 Rue Louis Philippe Kamm

Drachenbronn-Birlenbach (67160)

28 août 2017 2 653 m² foncier

PD n°06710420R0002 Autorisé

30 Rue Louis Philippe Kamm

Drachenbronn-Birlenbach (67160)

06 oct. 2020 1 423 m² foncier

PD n°06710420R0003 Autorisé

37 Rue Louis Philippe Kamm

Drachenbronn-Birlenbach (67160)

24 nov. 2020 2 338 m² foncier

PD n°06710422R0001 Autorisé

26 Rue Principale Birlenbach

Drachenbronn-Birlenbach (67160)

15 nov. 2022 530 m² foncier

PD n°06710423R0001 Autorisé

3 Rue Du Ruisseau Birlenbach

Drachenbronn-Birlenbach (67160)

27 nov. 2023 556 m² foncier

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