Permis de démolir n° 06710417R0002 à Drachenbronn-Birlenbach, 6 Rue Louis Philippe Kamm
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PD n° 06710417R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drachenbronn-Birlenbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710417R0002 a été délivré le 28 août 2017, pour un bâtiment situé 6 Rue Louis Philippe Kamm.
Le terrain support du projet couvre 2 653 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04152. Au total, 7 permis de démolir référencés à Drachenbronn-Birlenbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 août 2017.
Dépôt
25 novembre 2017
Autorisation
28 août 2017
Localisation du projet à Drachenbronn-Birlenbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drachenbronn-Birlenbach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67104
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 653 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRACHENBRONN-BIRLENBACH (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710417R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 25/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |