Permis de démolir n° 06710420R0003 à Drachenbronn-Birlenbach, 37 Rue Louis Philippe Kamm
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PD n° 06710420R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drachenbronn-Birlenbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710420R0003 a été délivré le 24 novembre 2020, pour un bâtiment situé 37 Rue Louis Philippe Kamm.
Le terrain d'assiette couvre 2 338 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0235, 0275, 0278. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Drachenbronn-Birlenbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Drachenbronn-Birlenbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drachenbronn-Birlenbach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67104
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 338 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEMMELSHOFFEN (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710420R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |