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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06709823R0002

Permis de démolir n° 06709823R0002 à Dinsheim-sur-Bruche, 1 A Rue Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STRUB et autorisé le 22 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06709823R0002, déposé en mairie de Dinsheim-sur-Bruche.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PD n° 06709823R0002

Demandeur

STRUB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2023 à Dinsheim-sur-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06709823R0002 porte sur un bâtiment situé 1 A Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est STRUB.

Le terrain support du projet couvre 667 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3545. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Dinsheim-sur-Bruche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2023

Surface du terrain

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/11/2023

Localisation du projet à Dinsheim-sur-Bruche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinsheim-sur-Bruche Code postal 67190 Identifiant INSEE 67098
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	667 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRUB

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 348741596
SIRET: 34874159600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1988
Localisation: DUPPIGHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06709823R0002
Code commune INSEE	67098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 A Rue Du General De Gaulle à Dinsheim-sur-Bruche (67190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STRUB et autorisé le 22 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06709823R0002, déposé en mairie de Dinsheim-sur-Bruche.

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Permis de démolir de la même période à Dinsheim-sur-Bruche

PD n°06709820R0001 Autorisé

64 Rue Du General De Gaulle

Dinsheim-sur-Bruche (67190)

22 sept. 2020 153 m² foncier

PD n°06709821R0002 Autorisé

3 A Rue Du Muhlbach

Dinsheim-sur-Bruche (67190)

13 août 2021 236 m² foncier

PD n°06709823R0001 Autorisé

10 Rue De L Hopital

Dinsheim-sur-Bruche (67190)

11 juil. 2023 678 m² foncier

PD n°06709824R0001 Autorisé

20 Rue Du General De Gaulle

Dinsheim-sur-Bruche (67190)

23 mai 2024 610 m² foncier

PD n°06709824R0002 Autorisé

3 A Rue Du Muhlbach

Dinsheim-sur-Bruche (67190)

18 juil. 2024 236 m² foncier

PD n°06709824R0003 Autorisé

12 Rue De L Hopital

Dinsheim-sur-Bruche (67190)

09 oct. 2024 462 m² foncier

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