Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06709713E0002

Permis de démolir n° 06709713E0002 à Dingsheim, 8 Rue Kobler

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PD n° 06709713E0002

Demandeur

KIEHL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06709713E0002, délivré le 13 juin 2013 à Dingsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Kobler. Le projet est porté par KIEHL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 134, 1149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Dingsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/06/2013

Localisation du projet à Dingsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

134 1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dingsheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67097
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIEHL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
678503293
SIRET
67850329300014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06709713E0002
Code commune INSEE 67097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Kobler à Dingsheim (67370).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par KIEHL et autorisée le 13 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06709713E0002, déposé en mairie de Dingsheim.

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