Permis de démolir n° 06709713E0001 à Dingsheim, 10 Rue De La Chaine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PD n° 06709713E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dingsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06709713E0001 a été délivré le 5 mars 2013, pour un bâtiment situé 10 Rue De La Chaine.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Dingsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dingsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dingsheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67097
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINGSHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06709713E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |