Permis de démolir n° 06709722R0001 à Dingsheim, 24 Rue Le Corbusier
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PD n° 06709722R0001
Demandeur
MYCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06709722R0001, délivré le 20 juin 2022 à Dingsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Le Corbusier. MYCS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 352 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01176, 167, 3733. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Dingsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Dingsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dingsheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67097
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 352 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MYCS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 900854746
- SIRET
- 90085474600014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SOUFFELWEYERSHEIM (67460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06709722R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |