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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06709516R0003

Permis de démolir n° 06709516R0003 à Diemeringen, 17 Rue De Sarre Union

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DIEMERINGEN et autorisée le 15 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06709516R0003, déposé en mairie de Diemeringen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PD n° 06709516R0003

Demandeur

COMMUNE DE DIEMERINGEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue De Sarre Union, le permis de démolir n° 06709516R0003 a été délivré le 15 septembre 2016 à Diemeringen (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE DIEMERINGEN.

La parcelle concernée s'étend sur 186 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Diemeringen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2016

Surface du terrain

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Localisation du projet à Diemeringen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Diemeringen Code postal 67430 Identifiant INSEE 67095
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	186 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIEMERINGEN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700955
SIRET: 21670095500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DIEMERINGEN (67430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06709516R0003
Code commune INSEE	67095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Sarre Union à Diemeringen (67430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DIEMERINGEN et autorisée le 15 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06709516R0003, déposé en mairie de Diemeringen.

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