Permis de démolir n° 06709520R0001 à Diemeringen, 2 Rue De L Etang
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PD n° 06709520R0001
Demandeur
COMMUNE DE DIEMERINGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2020 à Diemeringen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06709520R0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De L Etang. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEMERINGEN.
Le terrain concerné couvre 7 279 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 033. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Diemeringen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Diemeringen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diemeringen Code postal 67430 Identifiant INSEE 67095
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 279 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIEMERINGEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700955
- SIRET
- 21670095500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIEMERINGEN (67430)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIEMERINGEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06709520R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |