Permis de démolir n° 06709516R0001 à Diemeringen, 92 Grand Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PD n° 06709516R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2016 à Diemeringen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06709516R0001 porte sur un bâtiment situé 92 Grand Rue.
La parcelle concernée s'étend sur 938 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Diemeringen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Diemeringen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diemeringen Code postal 67430 Identifiant INSEE 67095
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 938 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUWILLER-LES-SAVERNE (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06709516R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |