Permis de démolir n° 06708923R0004 à Dettwiller, 3 Rue Des Jardins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PD n° 06708923R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dettwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06708923R0004 a été délivré le 17 novembre 2023, pour un bâtiment situé 3 Rue Des Jardins.
Le terrain d'assiette couvre 10 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01208, 01210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Dettwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Dettwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dettwiller Code postal 67490 Identifiant INSEE 67089
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DETTWILLER (67490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708923R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |