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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06708419R0003

Permis de démolir n° 06708419R0003 à Dambach-la-Ville, 8 Sq Camille Orry

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708419R0003, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PD n° 06708419R0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Sq Camille Orry, le permis de démolir n° 06708419R0003 a été délivré le 23 juillet 2019 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 521 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25369. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Dambach-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2019

Surface du terrain

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/07/2019

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

25369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	521 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMBACH LA VILLE (67650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06708419R0003
Code commune INSEE	67084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Sq Camille Orry à Dambach-la-Ville (67650).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708419R0003, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

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Permis de démolir de la même période à Dambach-la-Ville

PD n°06708417R0006 Autorisé

6 Rue Irma Mersiol Burrus

Dambach-la-Ville (67650)

09 avr. 2018 84 m² foncier COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE

PD n°06708419R0001 Autorisé

9 Rue De La Gare

Dambach-la-Ville (67650)

11 juin 2019 1 013 m² foncier

PD n°06708419R0002 Autorisé

21 Rue Du General De Gaulle

Dambach-la-Ville (67650)

11 juil. 2019 630 m² foncier COMMUNE DE DAMBACH LA VILLE

PD n°06708419R0004 Autorisé

6 Rue De La Porte Haute

Dambach-la-Ville (67650)

20 sept. 2019 206 m² foncier

PD n°06708420R0001 Autorisé

11 Rue Des Ours

Dambach-la-Ville (67650)

24 mars 2020 136 m² foncier

PD n°06708421R0002 Autorisé

14 Rue Des Tonneliers

Dambach-la-Ville (67650)

24 janv. 2022 213 m² foncier

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