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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06708421R0002

Permis de démolir n° 06708421R0002 à Dambach-la-Ville, 14 Rue Des Tonneliers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708421R0002, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PD n° 06708421R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06708421R0002, délivré le 24 janvier 2022 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Tonneliers.

Le terrain concerné couvre 213 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18303. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Dambach-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Surface du terrain

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/01/2022

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	213 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMBACH LA VILLE (67650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06708421R0002
Code commune INSEE	67084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Des Tonneliers à Dambach-la-Ville (67650).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708421R0002, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

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PD n°06708419R0003 Autorisé

8 Sq Camille Orry

Dambach-la-Ville (67650)

23 juil. 2019 521 m² foncier

PD n°06708419R0004 Autorisé

6 Rue De La Porte Haute

Dambach-la-Ville (67650)

20 sept. 2019 206 m² foncier

PD n°06708420R0001 Autorisé

11 Rue Des Ours

Dambach-la-Ville (67650)

24 mars 2020 136 m² foncier

PD n°06708422R0002 Autorisé

5 Rue De L Eglise

Dambach-la-Ville (67650)

21 juin 2022 328 m² foncier

PD n°06708423R0002 Autorisé

23 Rue Du Sapin

Dambach-la-Ville (67650)

08 janv. 2024 1 730 m² foncier

PD n°06708424R0001 Autorisé

8 Rue De La Porte Haute

Dambach-la-Ville (67650)

18 avr. 2024 694 m² foncier

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