Permis de démolir n° 06708417R0005 à Dambach-la-Ville, 21 Rue De La Paix
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PD n° 06708417R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06708417R0005, délivré le 11 septembre 2017 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 21 Rue De La Paix.
La parcelle concernée s'étend sur 155 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1649. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Dambach-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dambach-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTOISE (95000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708417R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |