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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06708417R0003

Permis de démolir n° 06708417R0003 à Dambach-la-Ville, 28 Rte De Blienschwiller

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708417R0003, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PD n° 06708417R0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06708417R0003, délivré le 24 août 2017 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 28 Rte De Blienschwiller.

Le terrain support du projet couvre 445 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22347. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Dambach-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2017

Surface du terrain

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/08/2017

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	445 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMBACH LA VILLE (67650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06708417R0003
Code commune INSEE	67084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rte De Blienschwiller à Dambach-la-Ville (67650).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708417R0003, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

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Permis de démolir de la même période à Dambach-la-Ville

PD n°06708414R0001 Terminé

4 Rue Du Couvent

Dambach-la-Ville (67650)

10 févr. 2015 151 m² foncier

PD n°06708416R0001 Autorisé

3 B Rue Principale

Dambach-la-Ville (67650)

04 avr. 2016 461 m² foncier

PD n°06708416R0002 Autorisé

1 Rte D Epfig

Dambach-la-Ville (67650)

14 juin 2016 12 996 m² foncier

PD n°06708417R0002 Autorisé

25 Rue De La Paix

Dambach-la-Ville (67650)

11 sept. 2017 310 m² foncier

PD n°06708417R0005 Autorisé

21 Rue De La Paix

Dambach-la-Ville (67650)

11 sept. 2017 155 m² foncier

PD n°06708417R0004 Autorisé

1 Route D' Epfig

Dambach-la-Ville (67650)

12 sept. 2017 12 996 m² foncier

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