Permis de démolir n° 06708416R0001 à Dambach-la-Ville, 3 B Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PD n° 06708416R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06708416R0001, délivré le 4 avril 2016 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 B Rue Principale.
Le terrain d'assiette couvre 461 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Dambach-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dambach-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 461 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708416R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |