Permis de démolir n° 06706821R0001 à Buswiller, 34 Rue De Kirrwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PD n° 06706821R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2021 à Buswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06706821R0001 porte sur un bâtiment situé 34 Rue De Kirrwiller.
Le terrain d'assiette couvre 772 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0155. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Buswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Buswiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Buswiller
Territoires administratifs
- Commune
- Buswiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67068
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 772 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRASSENDORF (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706821R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |