Permis de démolir n° 06706816R0001 à Buswiller, 2 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PD n° 06706816R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06706816R0001 a été délivré le 7 juin 2016, pour un bâtiment situé 2 Rue Principale.
Le terrain concerné couvre 3 647 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0144, 0146, 0147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Buswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Buswiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buswiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67068
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 647 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSWILLER (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706816R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |