Permis de démolir n° 06706813E0001 à Buswiller, 41 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2014
Dossier PD n° 06706813E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06706813E0001 a été délivré le 11 janvier 2014, pour un bâtiment situé 41 Rue Principale.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 166. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Buswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Buswiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buswiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67068
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSWILLER (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706813E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |