Permis de démolir n° 06706623R0002 à La Broque, 78 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PD n° 06706623R0002
Demandeur
DAVID ET CLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 78 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 06706623R0002 a été délivré le 12 juillet 2023 à La Broque (Bas-Rhin, Grand Est). DAVID ET CLAIRE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à La Broque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Broque
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Broque Code postal 67130 Identifiant INSEE 67066
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAVID ET CLAIRE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 922560388
- SIRET
- 92256038800014
- Localisation
- ROTHAU (67570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706623R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |