Permis de démolir n° 06706624R0004 à La Broque, 13 Rue De Vipucelle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PD n° 06706624R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Broque (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06706624R0004 a été délivré le 19 juin 2024, pour un bâtiment situé 13 Rue De Vipucelle.
Le terrain support du projet couvre 232 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03450. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à La Broque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Broque
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Broque Code postal 67130 Identifiant INSEE 67066
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 232 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BROQUE (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706624R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |