Permis de démolir Statut : Terminé N° 06706523V0001

Permis de démolir n° 06706523V0001 à Breuschwickersheim, 13 Rue Etroite

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PD n° 06706523V0001

Demandeur

GREYSTONE CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2023 à Breuschwickersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06706523V0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Etroite. GREYSTONE CAPITAL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 701 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 063. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Breuschwickersheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2023

Surface du terrain

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/07/2023

Localisation du projet à Breuschwickersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuschwickersheim Code postal 67112 Identifiant INSEE 67065
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 701 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREYSTONE CAPITAL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839481967
SIRET
83948196700017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06706523V0001
Code commune INSEE 67065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Etroite à Breuschwickersheim (67112).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GREYSTONE CAPITAL et autorisé le 21 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706523V0001, déposé en mairie de Breuschwickersheim.

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