Permis de démolir n° 06706520V0002 à Breuschwickersheim, 3 Rue Des Forgerons
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PD n° 06706520V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06706520V0002, délivré le 23 octobre 2020 à Breuschwickersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Forgerons.
Le terrain concerné couvre 349 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 632. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Breuschwickersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Breuschwickersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuschwickersheim Code postal 67112 Identifiant INSEE 67065
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 349 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706520V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |