Permis de démolir n° 06706521V0002 à Breuschwickersheim, 12 Rue Des Forgerons
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PD n° 06706521V0002
Demandeur
COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06706521V0002 a été délivré le 26 janvier 2022 à Breuschwickersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue Des Forgerons. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM.
Le terrain concerné couvre 453 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0626, 0627. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Breuschwickersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Breuschwickersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuschwickersheim Code postal 67112 Identifiant INSEE 67065
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700658
- SIRET
- 21670065800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BREUSCHWICKERSHEIM (67112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706521V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |